Termes et conditions générales Atrapalo.fr

Un article de Aide en ligne.

Jump to: navigation, search

Atrapalo.fr est un domaine Internet et une marque déposée par ATRAPALO, S.L, Nº D'IDENTIFICATION FISCALE B62288568, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, nº T.32724, F.0043, Sect. Grale, Feuillet 215070, Inscr. 1ère, située calle Aribau 185, 1ª planta, 08021 Barcelone. ATRAPALO, S.L. adhère depuis plusieurs années aux principaux codes éthiques du secteur du commerce électronique, notamment à ceux de l'Association espagnole du commerce électronique et à celui de l'Association des magasins virtuels d'Espagne.


L'utilisation de la part de l'utilisateur des services proposés sur le site web d'Atrapalo implique l'acceptation expresse des conditions générales suivantes :


Conditions générales de l’engagement entre Atrapalo.fr et l’utilisateur


1. L'utilisateur déclare être majeur (être âgé de plus de 18 ans) et disposer de la capacité légale nécessaire pour acheter les services offerts par les fournisseurs sur le site web d'Atrapalo.fr ; il déclare en outre qu'il accepte d'être soumis à cet accord et comprend et accepte la totalité des conditions détaillées ici pour utiliser ce site web et acheter les services proposés.


Si l’utilisateur est mineur, l’autorisation des parents ou du/des tuteur(s) est nécessaire pour que l’utilisateur mineur puisse profiter du service acheté. Le client s’engage à utiliser les services et le contenu dus ite Web conformément à la loi et aux termes et conditions générales et particulières des services qu’Offre Atrapalo.fr, à tout moment, et s’engage à ne pas les utiliser pour :


(a) Transmettre à des tiers non autorisés leur nom d’utilisateur et leur mot de passe, et donc communiquer immédiatement à Atrapalo.fr l’accès d’un utilisateur non autorisé à cette information
(b) Introduire dans le réseau des programmes de données susceptibles de provoquer des dommages dans le système d’informationd’Atrapalo.fr, pour ses fournisseurs ou utilisateurs tiers du réseau interne du site Web.
(c) Réaliser des activités illicites contraires à la bonne foi, aux coutumes, à la morale ou à l’ordre public
(d) Réaliser des activités qui constituent une infraction aux règles de la propriété intellectuelle et industrielle ou à quelque autre norme d’ordonnance juridique applicable.
(e) Reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter à des fins commerciales n’importe quel contenu du site Web
(f) Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme et/ou qui portent atteinte aux droits de l’homme.


2. Lors de l'enregistrement sur Atrapalo.fr, vous disposerez d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe que vous choisirez et que nous vous communiquerons ensuite par e-mail. Atrapalo.fr ne peut être tenu pour responsable de l'éventuelle mauvaise utilisation des mots de passe que vous pourrez faire en tant que client enregistré lorsque vous réservez ou achetez des produits ou des services contenus sur le site web d'Atrapalo.fr. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver les codes et mots de passe fournis pour l'accès en tant que client enregistré, et doit empêcher l'utilisation incorrecte ou l'accès par des tierces personnes.


3. Pour pouvoir acquérir les différents services offerts par Atrapalo.fr comme des services touristiques, des locations de voitures, des ventes de billets pour spectacles, entre autres, proposés sur le site web d'Atrapalo.fr, ainsi que pour recevoir les newsletters, les informations sur les promotions, l'utilisateur devra être enregistré comme client. Pour ce faire il déclare que toutes les informations fournies lors de l'enregistrement sont véridiques, complètes et précises et, conformément à la Loi organique espagnole 15/1999 sur la protection des données personnelles, la personne qui s'enregistre autorise expressément Atrapalo.fr à inclure dans un fichier automatisé les données personnelles qui figurent dans les champs du formulaire et qui sont nécessaires à la bonne prestation des services, comme :


(a) Réserver des services touristiques (voyages, hôtels, billets d’avion), locations de voitures, billets pour spectacles, réservations de tables au restaurants et développement des services relatifs à leur commercialisation
(b) Vérifier les cartes bancaires utilisées pour le paiement
(c) Réaliser des analyses statistiques.
(d) Donner un complément aux demandes comptables, à la facturation et audit d’Atrápalo.fr.


Le responsable du fichier est la société commerciale ATRAPALO, S.L (C/ Aribau, 185 1ª planta 08021 Barcelone, tél. : 93 319 75 70 fax : 93 268 74 33, E-mail : info-tmp@atrapalo.fr), chez laquelle il est possible d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition prévus par la loi. Il autorise en outre expressément la communication de ces dites informations à des tiers lorsque cela est nécessaire pour la bonne prestation des services achetés, dans le respect de la législation en vigueur.


L'utilisateur donne son consentement exprès pour recevoir des communications électroniques contenant de la publicité et les nouveautés commerciales d'Atrapalo.fr et des produits ou services qu'il commercialise ou promouvoit. Atrapalo.fr met à disposition de l’utilisateur les moyens de contact indiqués au paragraphe précédent pour permettre à celui-ci de révoquer son consentement.


Les prix indiqués à l'écran comprennent la TVA, et toute autre taxe éventuellement applicable et sont à tout moment en vigueur, sauf erreur typographique.


4. Atrapalo.fr dispose des autorisations et des licences nécessaires pour exercer les activités propres à une agence de voyages.


5. Tous les contenus, marques, logos, dessins, etc. qui figurent sur le site web d'Atrapalo.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont expressément réservés par Atrapalo.fr, ou, le cas échéant, par les personnes ou entreprises qui figurent en tant qu'auteurs ou titulaires des droits. Toute violation des droits cités précédemment donnera lieu à des poursuites légales selon la législation en vigueur. Par conséquent il est formellement interdit de reproduire, exploiter, modifier, distribuer ou diffuser publiquement à quelque titre que ce soit tout ou partie des contenus du site web d'Atrapalo.fr dans un but autre que l'information légitime ou l'achat par les utilisateurs des services proposés. Il est nécessaire, dans tous les cas, d'obtenir le consentement préalable écrit d'Atrapalo.fr.


6. L'utilisateur accepte que la législation applicable au fonctionnement de ce service soit la législation espagnole. Les cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur sont seuls compétents pour juger les litiges provenant éventuellement de l'interprétation ou de l'application de cet accord. Atrapalo.fr se réserve le droit d'apporter les modifications pertinentes aux conditions définies. Les modifications seront indiquées expressément sur le site web d'Atrapalo.fr.
Atrapalo.fr se réserve le droit de réaliser les changements qu’il considere opportuns dans les termes et conditions établies. Les modifications seront inclues sous forme explicite dans le Site Web d’Atrapalo.fr


7. L'envoi et la communication de données par l'utilisateur sur le site web d'Atrapalo.fr ou les informations remises par celui-ci sont protégés par les dernières techniques de sécurité électronique sur Internet. En outre les données fournies et enregistrées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent des tierces personnes d'y avoir accès. Atrapalo.fr s'efforce en permanence de disposer des systèmes les plus modernes pour garantir l'efficacité de ces systèmes de sécurité.


8. Les liens vers d'autres sites web indiqués dans les pages d'Atrapalo.fr sont proposés à l'utilisateur à titre simplement indicatif ; Atrapalo.fr n'assume aucune responsabilité sur les produits, les services ou les contenus proposés ou fournis sur les pages situées dans un autre domaine


9. Atrapalo.fr s'efforce dans la mesure du possible de proposer les informations contenues dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. En cas d'erreur de ce type indépendante de la volonté d'Atrapalo.fr, nous procéderions immédiatement à sa correction. En cas d'erreur typographique sur l'un des prix indiqués et si un client a pris une décision d'achat en se basant sur cette erreur, Atrapalo.fr préviendra le client et celui-ci aura le droit d'annuler son achat sans aucun surcoût.


ATRAPALO ACCEPTE TOUTES ET CHACUNE DES OBLIGATIONS OU INTERDICTIONS IMPOSÉES À TOUT MOMENT PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL POUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT.


10. L'inscription de l'utilisateur en tant que client enregistré d'Atrapalo.fr implique la connaissance et l'acceptation expresse des présentes conditions générales. L'achat d'un service touristique concret proposé par les fournisseurs de services ou de voyages combinés qui figurent sur Atrapalo.fr, implique l'acceptation explicite des conditions générales de vente du fournisseur concerné. Le document contractuel sera archivé dans une base de données à laquelle seul ATRAPALO, S.L. peut avoir accès en tant que responsable de celle-ci. Le client pourra identifier et corriger les erreurs survenues lors de la saisie des données en prévenant ATRAPALO, selon la procédure prévue dans la clause 3 de ces conditions.


11. Notre site web utilise des serveurs publicitaires pour fournir des contenus publicitaires que l'utilisateur visualise sur nos pages. Ces serveurs publicitaires utilisent des cookies qui leur permettent d'adapter les contenus publicitaires aux profils démographiques des utilisateurs. Si vous souhaitez plus d'informations concernant l'utilisation de cookies, le recueil des informations et les procédures d'acceptation ou de rejet par l'utilisateur, cliquez ici. Ces cookies ne permettent à aucun moment d'obtenir des données personnelles.


Atrapalo.fr porte à la connaissance de ses utilisateurs que, indépendamment, des données à caractère personnel qu’il obtient de ces utilisateurs qui achètent ses services, Atrapalo.fr obtient et conserve l’information suivante :


(a) Nombre de visiteurs ;
(b) Nom du domaine du fournisseur qui donne accès au réseau ;
(c) Date et heure d’accès au site Web ;
(d) Adresse internet qui a permis le lien jusqu’à notre site Web.


12. L'utilisateur est responsable de fournir des données correctes, notamment l'adresse de livraison pour les commandes et les documents, ainsi que les noms des passagers qui doivent exactement coïncider avec ceux indiqués sur les cartes d'identité ou passeports. Atrapalo.fr ne peut être tenu pour responsable des problèmes ou des frais occasionnés par des erreurs de ce type.


13. Si une clause incluse dans ces conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou non avenue, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci avérée nulle ou non avenue ; les conditions générales resteront inchangées par ailleurs et cette disposition ou la partie de celle-ci concernée sera déclarée non applicable.
14. Le client qui s’enregistrera, consultera, réservera, achètera ou louera une voiture à travers notre site Travelscape.com, Inc. dba WWTE, (convenablement identifié par l’adresse de la page Web sur laquelle il se trouve, à tout moment, même si l’en-tête de la bannière se trouve être Atrapalo), est particulièrement informé du fait qu’il entre sur le site Travelscape.com, Inc. dba WWTE bien que l’environnement visuel soit similaire voire, quasi identique au site d’ATRAPALO, et sortira de la page d’ATRAPALO. A partir de ce moment, le client se trouvera en contact direct avec Travelscape.com, Inc. dba WWTE et consultera, réservera, achètera, louera, obtiendra etc… en passant uniquement par WWTE, à qui vous fournirez vos données personnelles pour l’exécution du ou des opérations ou de la prestation de service, qui dans ce cas, sera contracté, par des moyens spécifiques et uniquement sous sa politique de confidentialité. Travelscape.com, Inc. dba WWTE, est une compagnie de nationalité américaine qui n’est pas soumise aux normes espagnoles et européennes de confidentialité des données personnelles. Le client consent expressément à fournir ses données à ladite compagnie qui agira en qualité de responsable du fichier (Data Controller) sous les normes de confidentialité des données personnelles. De plus, le client qui s’inscrit, consulte, réserve, achète ou loue une voiture à travers la page Web Travelscape.com, Inc. dba WWTE, peut ou non consentir à ce que ces données soient transférées postérieurement à ATRAPALO pour faire partie de sa base de données de clients et utilisateurs inscrits à des fins commerciales et publicitaires, en acceptant la réception de courriers informatifs et d’offres commerciales. Dans ce cas, le client restera inscrit dans le fichier clients d’ATRAPALO entièrement et pour tout, sous la politique de confidentialité générale d’ATRAPALO.


Copyright © Atrapalo.com 2001-2012