Informations sur les droits des passagers aériens

Un article de Aide en ligne.

Les compagnies aériennes ont l’obligation légale de vous informer de vos droits et de vous indiquer où émettre vos critiques.

Refus à l’embarquement

Vous pouvez prétendre à une compensation entre 125 et 600 euros, selon la distance du vol et le retard dont vous êtes victime, une fois qu’une alternative raisonnable vous aura été proposée.

Grand retard

Vous pouvez demander le remboursement de votre billet en cas de retard de plus de cinq heures, mais seulement si vous décidez de ne pas voyager.

Annulation

Vous avez droit à une compensation financière sauf si vous avez été averti de l’annulation 14 jours avant le départ, ou si on vous offre une alternative de transport proche de l’horaire initial initialement prévu ou si la compagnie peut prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires.

Geste commercial de la part des compagnies aériennes

Selon les circonstances, si on vous refuse l’embarquement ou si votre vol est annulé ou bien s’il a du retard, vous pouvez avoir droit à recevoir un geste de la part de la compagnie aérienne (repas et rafraichissements, services de communication ou logement si c’est le soir). En cas de refus d’embarquement ou annulation de vol, on peut vous offrir la possibilité de continuer votre voyage ou de vous rembourser vos billets.

Mobilité réduite

Les personnes handicapées et les passagers à mobilité réduite sont protégés de toute discrimination et, à partir du 26 juillet 2008, peuvent compter sur une attention appropriée (sous certaines conditions) pour les aider dans tous les aéroports de l’Union Européenne.

Identité de la compagnie aérienne

Vous devez vous informer, au préalable, de la compagnie aérienne en charge du vol. Les compagnies aériennes considérées comme non sécurisées, sont interdites ou sujettes à des restrictions sur le territoire de l’Union européenne. Vous pouvez consulter ici la liste des compagnies interdites.

Responsabilité

Les compagnies aériennes peuvent être considérées responsables des dommages et préjudices qui résultent du retard sur le vol (avec un maximum de ± 4.800€), dommages et perte des bagages (avec un maximum de ± 1.200€) et en cas de décès ou blessures lors d’accidents. Cependant, les compagnies aériennes ne seront considérées comme responsables si elles ont pris les mesures raisonnables pour éviter les dommages ou s’il était impossible de prendre de telles mesures.

Vacances combinées

Les tours opérateurs de voyages combinés doivent donner une information précise sur les vacances réservées, respecter les obligations contractuelles et protéger les passagers en cas d’insolvabilité de l’operateur.